Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile <BR>

J.O. 184 du 10 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

NOR : EQUA0601540A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juillet 2006, M. Francis Massé, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en qualité de représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Jean-François Grassineau.